La vente d’immeuble face à la modalité temporelle
Description
L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve entre autres sous la forme d’une condition suspensive de prêt ou encore d’un paiement à terme. Cette formation a pour objectif de faire le point sur le régime des modalités temporelles, de soulever les points de vigilance et de vous aiguiller dans votre pratique.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Identifier les événements qui peuvent constituer une modalité temporelle (condition ou terme)
- Connaître les droits et obligations des parties lorsque la période est conditionnelle ou lorsque le terme n’est pas encore échu
- Maîtriser les conséquences du dénouement de la situation soumise à la modalité temporelle
Programme de la formation
Introduction
I. La condition
A. Les caractères de la condition
1) Moment de l’événement
2) Incertitude de l’événement
B. Les critères de validité de l’événement
1) Licéité de l’événement
2) Non-potestativité de l’événement
3) Extériorité de l’événement
C. La période conditionnelle
1) En présence d’une condition suspensive
2) En présence d’une condition résolutoire
D. Renonciation à la condition
1) Conditions concernées par la renonciation
2) Moment de la renonciation à la condition
3) Auteur de la renonciation à la condition
4) Forme de la renonciation à la condition
5) Effets de la renonciation à la condition
E. Le délai de réalisation
1) Délai explicite de réalisation de la condition
2) Délai implicite de réalisation de la condition
3) Absence de délai de réalisation de la condition
F. Le dénouement de la situation conditionnelle
1) Réalisation ou défaillance de la condition
2) Effets de la réalisation ou de la défaillance de la condition
G. La condition réputée accomplie
1) Comportement du cocontractant
2) Sanction
II. Le terme
A. Les caractères du terme
1) Moment de l’événement
2) Certitude de l’événement
B. Fixation du terme
C. L’aménagement du terme
1) La prorogation du terme
2) La renonciation au terme
D. Les particularités du terme suspensif
1) L’existence de l’obligation
2) L’inexigibilité de l’obligation
3) La déchéance du terme
E. Les particularités du terme extinctif
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Aucun pré-requis.
