Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Salle de réunion Cridon Ouest, à Nantes | Salle de réunion , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
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Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Salle de réunion Cridon Ouest, à Nantes | Salle de réunion , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
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Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Salle de réunion Cridon Ouest, à Nantes | Salle de réunion , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Salle de réunion Cridon Ouest, à Nantes | Salle de réunion , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Vannes, à Vannes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Droit de la construction et de l'urbanisme
Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Droit de la famille
Partage : Panorama civil et fiscal
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
Droit fiscal
Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck
Droit commercial
Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Droit fiscal
Fiscalité des SCI
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Droit de la famille
Le partage judiciaire
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
Droit de la famille
Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
Droit fiscal
Dispense de TVA et transmission d'universalité
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Droit de la famille
Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
Droit de la famille
Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
Droit de la famille
Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
Droit des biens
Éviter les pièges des servitudes en 20 questions
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit des biens
Éviter les pièges des servitudes en 20 questions
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit des biens
Éviter les pièges des servitudes en 20 questions
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit fiscal
Fiscalité de la location meublée
Lieu : Nevers, à Nevers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit des biens
Éviter les pièges des servitudes en 20 questions
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit immobilier
La vente d’immeuble face à la modalité temporelle
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Droit commercial
Les excursions du bail commercial
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge
Droit commercial
Les excursions du bail commercial
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge
Droit de la famille
Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CLOUET Rudy
Droit de la famille
Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
DIP
Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Droit administratif
Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Quimper, à Quimper , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit fiscal
Fiscalité du lotissement patrimonial
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit fiscal
Pratique de la TVA immobilière
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit de la famille
Partage : Panorama civil et fiscal
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit fiscal
Plus-values immobilières des particuliers
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CHATELIER Yvan , Mme CAILLEAU Anaïs
Droit commercial
Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. LESBATS Christophe
Droit fiscal
Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit fiscal
Dispense de TVA et transmission d'universalité
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Droit des biens
Éviter les pièges des servitudes en 20 questions
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit fiscal
Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Niort, à Niort , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Niort, à Niort , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Niort, à Niort , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Niort, à Niort , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Niort, à Niort , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit de la famille
Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
Droit de la famille
Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Droit de la construction et de l'urbanisme
Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Droit fiscal
Fiscalité de la location meublée
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit fiscal
Fiscalité de la location meublée
Lieu : Angers, à Angers , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Droit commercial
Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Droit fiscal
Fiscalité des SCI
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Droit de la famille
Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
Droit de la famille
Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
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Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
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Droit de la famille
Le partage judiciaire
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Droit de la famille
Partage : Panorama civil et fiscal
Lieu : Salle Hôtel Mercure, à Angers | Salle Hôtel Mercure Angers , journée complète 9h - 17h30
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Partage : Panorama civil et fiscal
Lieu : Salle Hôtel Mercure, à Angers | Salle Hôtel Mercure Angers , journée complète 9h - 17h30
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Droit fiscal
Pratique de la TVA immobilière
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
DIP
Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Droit de la famille
Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Droit immobilier
La vente d’immeuble face à la modalité temporelle
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Droit de la famille
Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : M. CLOUET Rudy
Droit fiscal
Fiscalité du lotissement patrimonial
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Droit administratif
Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Le partage judiciaire
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Droit de la construction et de l'urbanisme
Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
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Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
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Droit fiscal
Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck
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Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
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Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
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Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
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Lieu : Rennes, à Rennes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
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Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : Laval, à Laval , journée complète 9h - 17h30
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Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : La Roche-sur-Yon, à La Roche-sur-Yon , journée complète 9h - 17h30
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Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant
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Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Droit rural
SAFER : Les pièges des notifications !
Lieu : Nevers, à Nevers , journée complète 9h - 17h30
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Le partage judiciaire
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Droit administratif
Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
Droit rural
Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !
Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30
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Droit de la famille
Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant
Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30
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Droit de la famille
Actualités en droit patrimonial de la famille
Lieu : Bourges, à Bourges , journée complète 9h - 17h30
Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane
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Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?
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