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Droit des biens Droit des biens
05 Nov.

La régularisation du surplomb

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de la famille Droit de la famille
19 Nov.

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit rural Droit rural
19 Nov.

SAFER : Les pièges des notifications ! (Á jour des nouvelles dispositions de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
26 Nov.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit administratif Droit administratif
01 Dec.

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit de la famille Droit de la famille
03 Dec.

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. CLOUET Rudy

Droit rural Droit rural
03 Dec.

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

Droit de la famille Droit de la famille
10 Dec.

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenants : M. CLOUET Rudy , Mme KERMOAL Valériane

Droit de l'immobilier Droit immobilier
10 Dec.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit fiscal Droit fiscal
15 Dec.

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam , M. MONNIER Franck

Droit de la famille Droit de la famille
17 Dec.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit fiscal Droit fiscal
07 Jan.

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : Pontivy, à Pontivy , journée complète 9h - 17h30

Intervenants : M. CHATELIER Yvan , Mme CAILLEAU Anaïs

Droit de la famille Droit de la famille
26 Jan.

Les successions déficitaires

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit commercial Droit commercial
28 Jan.

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

Droit des biens Droit des biens
11 Feb.

La régularisation du surplomb

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de l'immobilier Droit immobilier
11 Mar.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit commercial Droit commercial
23 Mar.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit de la famille Droit de la famille
06 Apr.

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de l'immobilier Droit immobilier
08 Apr.

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme
13 May.

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit commercial Droit commercial
18 May.

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

Droit fiscal Droit fiscal
20 May.

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

Droit de la famille Droit de la famille
25 May.

La protection du conjoint survivant

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
08 Jun.

Les successions déficitaires

Lieu : Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
10 Jun.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Visioconférence , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme
15 Jun.

Le droit de préemption en ENS, proche du DPU mais différent

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit fiscal Droit fiscal
22 Jun.

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

Droit de l'immobilier Droit immobilier
24 Jun.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit administratif Droit administratif
29 Jun.

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

Droit commercial Droit commercial
07 Oct.

Les excursions du bail commercial

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

Droit de l'immobilier Droit immobilier
14 Oct.

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

Droit de la famille Droit de la famille
09 Nov.

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes, à Nantes , journée complète 9h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

Droit de la famille Droit de la famille
07 Dec.

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence , après-midi 14h - 17h30

Intervenant : M. LESBATS Christophe

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