
Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent
Description
Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de commercialisation.
Cette formation doit permettre de comprendre les différentes hypothèses pour informer clairement l'acquéreur.
Objectifs pédagogiques
· Appréhender les différentes réalités du lotissement ;
· Aménager l’information de l’acquéreur selon les hypothèses.
Programme de la formation
Introduction : existe-t-il une définition du lot de lotissement ?
I – La notion de viabilisation est-elle définie dans le Code de l’urbanisme ?
A – Un critère de constructibilité
B – Les deux notions du code : terrain desservi ou raccordé
II – L’application aux lots de lotissement
A – Dans le cadre d’un permis d’aménager « classique »
B – Dans le cadre du permis d’aménager imposé en secteur protégé
C – Dans le cadre d’une déclaration préalable
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Avoir des bases en droit de l'urbanisme