Bandeau

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

#déclaration préalable
#lotissement
#Permis d'Aménager (PA)
#viabilisation

Description

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de commercialisation. 

Cette formation doit permettre de comprendre les différentes hypothèses pour informer clairement l'acquéreur. 

Objectifs pédagogiques

·         Appréhender les différentes réalités du lotissement ;

·         Aménager l’information de l’acquéreur selon les hypothèses.

Programme de la formation

Introduction : existe-t-il une définition du lot de lotissement ? 

 

I – La notion de viabilisation est-elle définie dans le Code de l’urbanisme ?

A – Un critère de constructibilité

B – Les deux notions du code : terrain desservi ou raccordé 

 

II – L’application aux lots de lotissement

A – Dans le cadre d’un permis d’aménager « classique »

B – Dans le cadre du permis d’aménager imposé en secteur protégé

C – Dans le cadre d’une déclaration préalable

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Pré-requis :

Avoir des bases en droit de l'urbanisme

Durée 0.5 jour
Programme de formation

Les points forts de la formation

Présentation 

Les moyens pédagogiques

  • Support pédagogique

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

  • suivre la progression de l’apprenant ;
  • renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
  • ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

  • mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
  • attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

Aucune session ne vous correspond ?

Mon panier

Votre panier est vide

Valider ma commande