Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

#déclaration préalable

#lotissement

#Permis d'Aménager (PA)

#viabilisation

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Description

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de commercialisation.

Cette formation doit permettre de comprendre les différentes hypothèses pour informer clairement l'acquéreur.

Objectifs pédagogiques

· Appréhender les différentes réalités du lotissement ;

· Aménager l’information de l’acquéreur selon les hypothèses.

Programme de la formation

Introduction : existe-t-il une définition du lot de lotissement ?

I – La notion de viabilisation est-elle définie dans le Code de l’urbanisme ?

A – Un critère de constructibilité

B – Les deux notions du code : terrain desservi ou raccordé

II – L’application aux lots de lotissement

A – Dans le cadre d’un permis d’aménager « classique »

B – Dans le cadre du permis d’aménager imposé en secteur protégé

C – Dans le cadre d’une déclaration préalable

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Pré-requis :

Avoir des bases en droit de l'urbanisme

Durée 0.5 jour

Programme de formation

Les points forts de la formation

Présentation

Les moyens pédagogiques

Support pédagogique

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

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