Droit fiscal

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Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 17 septembre 2026
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Fiscalité du lotissement patrimonial

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Pratique de la TVA immobilière

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Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

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Dispense de TVA et transmission d'universalité

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Fiscalité des SCI

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Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 22 septembre 2026
Intervenant : M. MONNIER Franck
Visioconférence