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Droit fiscal Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 17 septembre 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Prochaine session :

Le 18 juin 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Prochaine session :

Le 11 juin 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
À La Roche-sur-Yon

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Prochaine session :

Le 28 mai 2026
Intervenant : M. MONNIER Franck
À Angers

Droit fiscal Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...
Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 02 juin 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

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Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....
Droit fiscal Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 19 mai 2026
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit fiscal

Le droit fiscal permet de traiter des thèmes suivants :

  • Les plus-values immobilières
  • La TVA immobilière
  • Les droits de mutation à titre onéreux
  • La fiscalité des particuliers (IR, IFI)
  • La fiscalité de l’entreprise (BIC, IS, BNC, plus-values professionnelles, TVA)
  • Le pacte Dutreil
  • Les investissements locatifs et les revenus fonciers
  • La location meublée
  • La fiscalité du logement social
  • Les taxes forfaitaires sur les terrains devenus constructibles
Droit fiscal

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