Droit fiscal

Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Prochaine session :

Le 22 juin 2027
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 20 mai 2027
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit fiscal

Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....

Prochaine session :

Le 07 janvier 2027
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
À Pontivy

Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 15 décembre 2026
Intervenant : M. MONNIER Franck
Visioconférence