Fiscalité des SCI
Description
Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les notaires et leurs collaborateurs peuvent être confrontés, de leur création à leur liquidation.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur connaîtra :
- Les implications fiscales du choix de soumettre une SCI à l'IR ou à l'IS
- Les conséquences des cessions de titres de SCI en matière de plus-values et de droits d'enregistrement, y compris en cas de démembrement
- Les conditions pour qu'une SCI qui cède un immeuble soit considérée comme assujettie agissant en tant que telle au titre de la TVA
Programme de la formation
I. Régime des apports à la société
II. Imposition des bénéfices de la SCI
A. SCI à l’IR
B. SCI à l’IS
III. Autres impositions
A. SCI et TVA
B. SCI et IFI
IV. Modifications en cours de vie sociale
A. Augmentations et réductions de capital
B. Transformation de la société
C. Fusion et scission
V. Cessions de titres
A. Régime fiscal des donations de titres de SCI
B. Régime fiscal des cessions à titre onéreux
VI. SCI et démembrement
A. Démembrement portant sur le bien immobilier détenu par la SCI
B. Démembrement sur les parts sociales
VII. Dissolution, liquidation et partage des SCI
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Notions générales de droit fiscal.
