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Droit de la famille Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

Prochaine session :

Le 02 avril 2026
Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

À Bourges

Droit fiscal Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 19 mai 2026
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 03 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Le partage judiciaire

Dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, il est fréquent que les indivisaires ne parviennent pas à un accord afin de partager...

Prochaine session :

Le 03 mars 2026
Intervenant : M. LESBATS Christophe
Visioconférence

Droit commercial Droit commercial

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Du point de vue de la pratique notariale, dresser un bilan et entrevoir les perspectives en matière de protection du patrimoine de...

Prochaine session :

Le 03 mars 2026
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Actualités en droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille est un droit en perpétuelle évolution nécessitant une veille constante. Notre formation...

Prochaine session :

Le 05 mars 2026
Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

À La Roche-sur-Yon

Droit fiscal Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Prochaine session :

Le 10 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit des biens Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Prochaine session :

Le 12 mars 2026
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
À Nantes

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Nos formations en quelques chiffres

9 formations dispensées

79 participants

86.1% de satisfaction

81.6% d'objectif réussi

Nos prochaines formations

03 mars

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

03 mars

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

03 mars

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

05 mars

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

10 mars

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

12 mars

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Rennes

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

12 mars

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

12 mars

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Nevers

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

12 mars

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Nantes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

17 mars

Les excursions du bail commercial

Lieu : Angers

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

17 mars

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

19 mars

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

19 mars

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Bourges

Intervenant : M. LESBATS Christophe

24 mars

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

26 mars

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Quimper

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

26 mars

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

02 avr

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : Bourges

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

02 avr

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Bourges

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

02 avr

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Angers

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

28 avr

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. LESBATS Christophe

28 avr

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : Bourges

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

28 avr

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

05 mai

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

05 mai

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

19 mai

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Bourges

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

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