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08 sept

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

10 sept

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

15 sept

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

15 sept

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

17 sept

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

17 sept

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

22 sept

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

22 sept

Les excursions du bail commercial

Lieu : Lorient

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

22 sept

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. MONNIER Franck

24 sept

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Rennes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

24 sept

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Bourges

Intervenant : M. LESBATS Christophe

29 sept

La protection du conjoint survivant

Lieu : Rennes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

06 oct

Les excursions du bail commercial

Lieu : Poitiers

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

08 oct

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

08 oct

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Laval

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

08 oct

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Lieu : Angers

Intervenant : M. LESBATS Christophe

13 oct

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

15 oct

Les successions déficitaires

Lieu : Poitiers

Intervenant : M. LESBATS Christophe

15 oct

Les excursions du bail commercial

Lieu : Dinan

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

05 nov

La régularisation du surplomb

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

17 nov

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

19 nov

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

19 nov

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Nevers

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

26 nov

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Quimper

Intervenant : M. LESBATS Christophe

01 dec

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha