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Actualités juridiques et fiscales

Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances arrive tardivement avec son lot de nouveautés. De plus,...
Droit de la famille Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...
Droit International Privé DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

Prochaine session :

Le 11 juin 2026
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit administratif Droit administratif

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les collectivités locales font régulièrement appel aux notaires...

Prochaine session :

Le 23 juin 2026
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
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Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Prochaine session :

Le 18 juin 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit rural Droit rural

SAFER : Les pièges des notifications !

Souvent critiquées, les SAFER sont devenues des acteurs incontournables de la vente immobilière. Un champ d'application...

Prochaine session :

Le 21 mai 2026
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
À Niort

Droit rural Droit rural

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

L'activité agricole implique le plus souvent la mise en valeur d'un support foncier. La préservation de ce foncier fonde un...

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Droit de la famille Droit de la famille

Le partage judiciaire en cas de divorce et de succession

Pendant l'instance en divorce, un notaire peut être désigné dans le cadre de l’article 255 10° du Code civil. Il...
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11 formations dispensées

98 participants

89% de satisfaction

86.4% d'objectif réussi

Nos prochaines formations

02 avr

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Angers

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

02 avr

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Bourges

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

02 avr

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : Bourges

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

28 avr

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. LESBATS Christophe

28 avr

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : Bourges

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

28 avr

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

05 mai

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

05 mai

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

19 mai

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Bourges

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

19 mai

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

21 mai

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

21 mai

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Niort

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

21 mai

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Angers

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

26 mai

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

28 mai

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Angers

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

02 juin

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

02 juin

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

04 juin

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

04 juin

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Rennes

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

11 juin

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

11 juin

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Angers

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

11 juin

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

16 juin

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

16 juin

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Nantes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

16 juin

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

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Maître Marie-Aude De BODMAN

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Grâce à cette formation, j’ai pu gagner en assurance et en compétences […].
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Maître Thomas L'OLLIVIER

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On sait que la formation sera à la fois, sur un plan juridique solide, mais en même temps très axée sur les besoins du notariat.
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Maître Alain HASCOET

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