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Droit fiscal Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...
Droit fiscal Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 17 septembre 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit des biens Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Prochaine session :

Le 19 mai 2026
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
À Bourges

Droit fiscal Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Prochaine session :

Le 19 mai 2026
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit de l'immobilier Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Prochaine session :

Le 21 mai 2026
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

La vie commune entraine une pratique associative au sein des couples. Inévitablement, des flux financiers interviennent, au cours de...

Prochaine session :

Le 21 mai 2026
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
À Angers

Droit rural Droit rural

SAFER : Les pièges des notifications !

Souvent critiquées, les SAFER sont devenues des acteurs incontournables de la vente immobilière. Un champ d'application...

Prochaine session :

Le 21 mai 2026
Intervenant : M. HÉRAIL Marc
À Niort

Droit de la Construction et de l'Urbanisme Droit de la construction et de l'urbanisme

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de...

Prochaine session :

Le 26 mai 2026
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Visioconférence

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13 formations dispensées

98 participants

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Nos prochaines formations

19 mai

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Bourges

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

19 mai

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

21 mai

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Angers

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

21 mai

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Niort

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

21 mai

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

26 mai

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

28 mai

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Angers

Intervenant : M. MONNIER Franck

02 juin

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

02 juin

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

04 juin

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

04 juin

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : Rennes

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

11 juin

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

11 juin

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

11 juin

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Angers

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

16 juin

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

16 juin

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

16 juin

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Nantes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

18 juin

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

23 juin

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

08 sept

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

10 sept

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

15 sept

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

15 sept

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Nantes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

17 sept

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

17 sept

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

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