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Droit fiscal Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Prochaine session :

Le 10 mars 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Prochaine session :

Le 26 mars 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit commercial Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...

Prochaine session :

Le 17 mars 2026
Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge
À Angers

Droit administratif Droit administratif

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les collectivités locales font régulièrement appel aux notaires...

Prochaine session :

Le 24 mars 2026
Intervenant : Mme RAMUS Samantha
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 05 mai 2026
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit de la famille Droit de la famille

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

La vie commune entraine une pratique associative au sein des couples. Inévitablement, des flux financiers interviennent, au cours de...

Prochaine session :

Le 12 mars 2026
Intervenant : Mme KERMOAL Valériane
À Rennes

Droit de la famille Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Prochaine session :

Le 19 mars 2026
Intervenant : M. LESBATS Christophe
À Bourges

Droit commercial Droit commercial

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et de...

Prochaine session :

Le 27 janvier 2026
Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie
Visioconférence

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Nos formations en quelques chiffres

4 formations dispensées

79 participants

86.1% de satisfaction

81.6% d'objectif réussi

Nos prochaines formations

27 jan

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

03 fev

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

03 fev

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

03 fev

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

Lieu : Vannes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

03 fev

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

Lieu : Rennes

Intervenant : M. LESBATS Christophe

05 fev

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

05 fev

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

Lieu : Visioconférence

Intervenants : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam M. MONNIER Franck

03 mars

Le partage judiciaire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. LESBATS Christophe

03 mars

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. REVERDY Pierre-Marie

03 mars

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

05 mars

Actualités en droit patrimonial de la famille

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : M. CLOUET Rudy Mme KERMOAL Valériane

10 mars

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

12 mars

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Nevers

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

12 mars

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Lieu : Nantes

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

12 mars

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

12 mars

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

Lieu : Rennes

Intervenant : Mme KERMOAL Valériane

17 mars

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CLOUET Rudy

17 mars

Les excursions du bail commercial

Lieu : Angers

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

19 mars

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Bourges

Intervenant : M. LESBATS Christophe

19 mars

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

24 mars

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme RAMUS Samantha

26 mars

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

26 mars

SAFER : Les pièges des notifications !

Lieu : Quimper

Intervenant : M. HÉRAIL Marc

02 avr

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : Bourges

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

02 avr

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Bourges

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

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