Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?
Description
De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français expatriés, mais aussi de ressortissants étrangers. Quelle est la fiscalité applicable en France en cas de plus-value immobilière réalisée par un non-résident ? Quelles pièces lui demander ? Quelles formalités effectuer ? De nombreuses particularités existent : exonérations spécifiques, représentation fiscale obligatoire dans certains cas…
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- identifier le non-résident fiscal
- appréhender les exonérations de plus-value immobilière applicables aux non-résidents
- appliquer les formalités indispensables propres aux plus-values immobilières des non-résidents
Programme de la formation
I. Plus-value immobilière des non-résidents : champ d’application du prélèvement français
A. Incidence des conventions internationales
B. Personnes, opérations et biens concernés
C. Exonérations
II. Taxation de la plus-value des non-résidents : impôt et prélèvements sociaux
A. Liquidation de l’impôt
B. Liquidation des prélèvements sociaux
III. Formalités incombant aux non-résidents : déclaration de plus-value et représentation fiscale
A. Obligations déclaratives
B. Représentation fiscale
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
L’auditeur doit avoir une expérience pratique en matière de plus-values immobilières des résidents fiscaux français.
