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Construction sur sol d'autrui : Pièges et opportunités

À première vue, la construction sur sol d’autrui apparaît être une anomalie. Pourtant, elle est une technique...

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Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

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La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve...

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DPE et contraintes environnementales

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Droits de préemption des locataires (habitation, commercial, rural) : Quels réflexes ?

Les trois principaux statuts spécifiques (bail rural, bail commercial et bail d’habitation) disposent un ou plusieurs droits de...

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Promesses de vente : clauses à retenir / clauses à éviter ou comment simplifier l'acte de vente

Le contentieux immobilier naît le plus souvent entre l’avant-contrat et la réitération de la vente. Nul ne conteste...

Droit immobilier

Le droit immobilier recouvre les thèmes suivants :

La copropriété
La division en volumes
L’agent immobilier, le mandat de vente
Le pacte de préférence
La promesse de vente, le compromis de vente
Le droit de rétractation et de réflexion
La vente immobilière
Les diagnostics
Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE), l’audit énergétique
La loi Scrivener
L’adjudication
Les baux d’habitation

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