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Toutes nos formations "Droit fiscal"

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Actualités juridiques et fiscales

Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances arrive tardivement avec son lot de nouveautés. De plus,...

Droit fiscal

Le droit fiscal permet de traiter des thèmes suivants :

Les plus-values immobilières
La TVA immobilière
Les droits de mutation à titre onéreux
La fiscalité des particuliers (IR, IFI)
La fiscalité de l’entreprise (BIC, IS, BNC, plus-values professionnelles, TVA)
Le pacte Dutreil
Les investissements locatifs et les revenus fonciers
La location meublée
La fiscalité du logement social
Les taxes forfaitaires sur les terrains devenus constructibles

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