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Plus-values immobilières des particuliers

#calcul
#fiscalité
#Plus-Value Immobilière (PVI)
#amortissements
#régimes d'exonération
Réf: FIS-17775-505.995
Accueil > Catalogue > Pôle AFFAIRES > Droit fiscal > Plus-values immobilières des particuliers

Description

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières.

Cette formation permettra de répondre à l'ensemble des problématiques du quotidien liées à ce thème. L'actualité fiscale de 2025 sera également l'occasion de préciser les règles de calcul en présence d'un amortissement pratiqué par un loueur en meublé non professionnel. 

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, l'auditeur saura :

  • appréhender et savoir résoudre les principales difficultés posées en matière de plus-values immobilières
  • connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles et légales relatives à ce thème
  • identifier les points de vigilance en présence d'une mutation à titre onéreux

Programme de la formation

I. Champ d'application des plus-values immobilières

A. Personnes imposables

B. Biens imposables

C. Opérations imposables

 

II.  Régimes d'exonération

A. Cession de la résidence principale

B. Première cession d'un logement autre que la résidence principale

C. Prix de cession inférieur à 15 000€

D. Autres exonérations de plus-value immobilière

 

III. Calcul de la plus-value immobilière

A. Prix de cession

B. Prix d'acquisition

C. Abattement pour durée de détention

 

IV. Plus-values immobilières et le démembrement de propriété

A. Règles générales

B. Cas particuliers

 

V. Situations particulières

A. Profits de construction occasionnels

B. Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives

C. Loueurs en meublé

 

VI. Plus-values immobilières en présence d'une société de personnes

A. Cession de l'immeuble par la société

B. Cession des parts de la société

 

VII. Plus-values immobilières des non-résidents

A. Définition de la résidence fiscale

B. Règles d'imposition

C. Régimes d'exonération

 

VIII. Obligations déclaratives

A. Obligations déclaratives générales

B. Hypothèses particulières

 

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste.

Pré-requis :

L'auditeur doit être en mesure de comprendre les enjeux fiscaux d'une mutation à titre onéreux. 

Nos intervenants

Yvan CHATELIER

M. CHATELIER Yvan

Responsable du Pôle AFFAIRES au CRIDON OUEST
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Anaïs CAILLEAU

Mme CAILLEAU Anaïs

Juriste consultant au CRIDON OUEST
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Durée 1 jour

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Programme de formation

Les points forts de la formation

  • Formation à jour de la loi de finances pour 2025
  • Exemples chiffrés
  • Echange dynamique entre le formateur et les intervenants

Les moyens pédagogiques

  • Support pédagogique
  • PowerPoint
  • Paperboard
  • Cas pratiques

Évaluation des acquis

Les acquis de la formation seront évalués par des mises en situation pratiques pendant la formation.

Une évaluation des connaissances acquises sera également organisée afin de mesurer l’appropriation.

Pourquoi choisir cette formation

  • 327 participants formés en 2024
  • 519 questions écrites sur 2024
  • 3780 questions orales en 2024

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