Fiscalité des plus-values immobilières

Description

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières.

Cette formation permettra de répondre à l'ensemble des problématiques du quotidien liées à ce thème. L'actualité fiscale de 2025 sera également l'occasion de préciser les règles de calcul en présence d'un amortissement pratiqué par un loueur en meublé non professionnel.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, l'auditeur saura :

appréhender et savoir résoudre les principales difficultés posées en matière de plus-values immobilières
connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles et légales relatives à ce thème
identifier les points de vigilance en présence d'une mutation à titre onéreux

Programme de la formation

I. Champ d'application des plus-values immobilières

A. Personnes imposables

B. Biens imposables

C. Opérations imposables

II. Régimes d'exonération

A. Cession de la résidence principale

B. Première cession d'un logement autre que la résidence principale

C. Prix de cession inférieur à 15 000€

D. Autres exonérations de plus-value immobilière

III. Calcul de la plus-value immobilière

A. Prix de cession

B. Prix d'acquisition

C. Abattement pour durée de détention

IV. Plus-values immobilières et le démembrement de propriété

A. Règles générales

B. Cas particuliers

V. Situations particulières

A. Profits de construction occasionnels

B. Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives

C. Loueurs en meublé

VI. Plus-values immobilières en présence d'une société de personnes

A. Cession de l'immeuble par la société

B. Cession des parts de la société

VII. Plus-values immobilières des non-résidents

A. Définition de la résidence fiscale

B. Règles d'imposition

C. Régimes d'exonération

VIII. Obligations déclaratives

A. Obligations déclaratives générales

B. Hypothèses particulières

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste.

Pré-requis :

L'auditeur doit être en mesure de comprendre les enjeux fiscaux d'une mutation à titre onéreux.

Nos intervenants

M. CHATELIER Yvan

Responsable du Pôle AFFAIRES au CRIDON OUEST

Se connecter

Mme CAILLEAU Anaïs

Juriste consultant au CRIDON OUEST

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Durée 1 jour

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Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins.

Prochaines sessions

Programme de formation

Les points forts de la formation

Formation à jour de la loi de finances pour 2025
Exemples chiffrés
Echange dynamique entre le formateur et les intervenants

Les moyens pédagogiques

Support pédagogique
PowerPoint
Paperboard
Cas pratiques

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

Pourquoi choisir cette formation

327 participants formés en 2024
519 questions écrites sur 2024
3780 questions orales en 2024

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Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs