Fiscalité de la location meublée
Description
Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment d’anticiper les conséquences fiscales lors de la vente du bien.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Maîtriser les règles fiscales applicables aux loueurs en meublé
- Savoir accompagner un futur investisseur souhaitant louer un bien en meublé
- Être à jour de l’actualité en matière de location meublée.
Programme de la formation
I. Définition de la location meublée et distinction avec la parahôtellerie
A. Distinction du statut de loueur en meublé avec la parahôtellerie
B. Conséquences fiscales attachées à cette distinction
II. Règles d’imposition communes à tous les loueurs en meublé
A. Régime micro-BIC
B. Détermination du résultat fiscal selon le régime réel
C. Obligations déclaratives
III. Caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé et conséquences
A. Critères de détermination de l’activité professionnelle
B. Conséquences fiscales au regard de l’imputation des déficits et de la détermination des plus-values
IV. Location meublée et TVA
A. Régime d’imposition des loueurs en meublé au regard de la TVA
B. Transmission de l’immeuble et régularisation
V. Les autres impositions du loueur en meublé
A. La CFE/taxe d’habitation/taxe foncière
B. IFI et exonération des biens professionnels
VI. L’activité de loueur en meublé exercée en société
A. Le piège du « Air Bnb » pour les SCI
B. La location meublée en SARL de famille
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste, Autre.
Pré-requis :
L'auditeur doit avoir une expérience en fiscalité immobilière.
