Pôle AFFAIRES

Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 16 octobre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Prochaine session :

Le 06 novembre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Prochaine session :

Le 02 octobre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À Nantes

Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Prochaine session :

Le 09 octobre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À La Roche-sur-Yon

Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Prochaine session :

Le 15 janvier 2026
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
À Vannes

Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 07 octobre 2025
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
À Nantes

Droit fiscal

Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....

Prochaine session :

Le 14 novembre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À Nantes

Droit commercial

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Du point de vue de la pratique notariale, dresser un bilan et entrevoir les perspectives en matière de protection du patrimoine de...

Droit commercial

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et de...

Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...

Prochaine session :

Le 09 décembre 2025
Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge
À La Roche-sur-Yon