Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées
Description
« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? »
« Quel est l'impact d'une opération sur un engagement en cours ? »
« L'engagement de revendre ou de construire est-il respecté ? »
Notre formation permettra au praticien d'appréhender plus facilement ces problématiques courantes.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Appréhender et résoudre les principales difficultés relatives aux engagements de revendre et de construire
- Répondre aux questions pratiques liées aux engagements
- Être à jour de l’actualité sur le sujet
Programme de la formation
I. Engagement de revendre
A. Champ d’application
B. Portée de l’engagement de revendre
C. Conséquences du non-respect de l’engagement de revendre
II. Engagement de construire
A. Explications relatives à l’engagement de construire
B. Incidences de l’engagement de construire
C. Suites de l’engagement de construire
III. Combinaison des deux engagements
A. Substitution d’un engagement de construire à l’engagement de revendre
B. Substitution d’un engagement de revendre à l’engagement de construire
C. Pluralité d’engagements
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste.
Pré-requis :
L'auditeur doit avoir une expérience de rédaction d'acte de vente et en fiscalité immobilière.
