Pôle FAMILLE

Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

Droit de la famille

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a modifié le rôle du notaire. À...

Droit de la famille

Actualités en droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille est un droit en perpétuelle évolution nécessitant une veille constante. Notre formation...

Droit de la famille

Les successions déficitaires

Les successions qui semblent déficitaires sont courantes. Après avoir entamé une recherche sur les éléments...

Droit de la famille

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Dans la plupart des successions, le défunt avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Avant même de s'interroger sur le traitement...

Droit de la famille

Le partage judiciaire

Dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, il est fréquent que les indivisaires ne parviennent pas à un accord afin de partager...

Droit de la famille

La succession acceptée à concurrence de l'actif net

Lorsqu'on ignore si l'actif successoral est plus important que le passif, le notaire est souvent amené à conseiller une acceptation...

Droit de la famille

La protection du conjoint survivant

Malgré l’augmentation des droits successoraux du conjoint survivant, notamment par la loi du 3 décembre 2001, la...

Droit de la famille

Tour d’horizon de la contribution aux charges de la vie commune (époux, partenaires, concubins) : Jurisprudence et résolution des difficultés liquidatives

La contribution aux charges de la vie commune, qu'elle concerne les époux, les partenaires et les concubins, est susceptible d'emporter la...

Droit de la famille

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

La vie commune entraine une pratique associative au sein des couples. Inévitablement, des flux financiers interviennent, au cours de...

Droit de la famille

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Au cours des dernières années, le droit de la filiation a fait l’objet d’une actualité juridique relativement...

DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

DIP

Successions franco-britanniques : Réflexes et pièges à éviter

La communauté britannique est très présente dans le ressort du CRIDON OUEST. Les notaires sont donc fréquemment...

DIP

Successions franco-espagnoles : Vadémécum civil et fiscal

Les notaires français sont fréquemment confrontés à des successions franco-espagnoles. Le soleil ibérique mais...