Catalogue

Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

Droit de la famille

Divorce sans juge : le rôle du notaire liquidateur et contrôleur

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a modifié le rôle du notaire. À...

Droit de la famille

Actualités en droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille est un droit en perpétuelle évolution nécessitant une veille constante. Notre formation...

Droit de la famille

Les successions déficitaires

Les successions qui semblent déficitaires sont courantes. Après avoir entamé une recherche sur les éléments...

Droit de la famille

Le règlement d'une succession en présence d’un contrat d’assurance-vie

Dans la plupart des successions, le défunt avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Avant même de s'interroger sur le traitement...

Droit de la famille

Le partage judiciaire

Dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, il est fréquent que les indivisaires ne parviennent pas à un accord afin de partager...

Droit de la famille

La succession acceptée à concurrence de l'actif net

Lorsqu'on ignore si l'actif successoral est plus important que le passif, le notaire est souvent amené à conseiller une acceptation...

Droit de la famille

La protection du conjoint survivant

Malgré l’augmentation des droits successoraux du conjoint survivant, notamment par la loi du 3 décembre 2001, la...

Droit de la famille

Tour d’horizon de la contribution aux charges de la vie commune (époux, partenaires, concubins) : Jurisprudence et résolution des difficultés liquidatives

La contribution aux charges de la vie commune, qu'elle concerne les époux, les partenaires et les concubins, est susceptible d'emporter la...

Droit de la famille

Les créances conjugales : typologie, régimes juridiques et liquidations

La vie commune entraine une pratique associative au sein des couples. Inévitablement, des flux financiers interviennent, au cours de...

Droit de la famille

Le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation d'un enfant

Au cours des dernières années, le droit de la filiation a fait l’objet d’une actualité juridique relativement...

DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

DIP

Successions franco-britanniques : Réflexes et pièges à éviter

La communauté britannique est très présente dans le ressort du CRIDON OUEST. Les notaires sont donc fréquemment...

DIP

Successions franco-espagnoles : Vadémécum civil et fiscal

Les notaires français sont fréquemment confrontés à des successions franco-espagnoles. Le soleil ibérique mais...

Droit immobilier

Construction sur sol d'autrui : Pièges et opportunités

À première vue, la construction sur sol d’autrui apparaît être une anomalie. Pourtant, elle est une technique...

Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit immobilier

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve...

Droit immobilier

DPE et contraintes environnementales

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit immobilier

Droits de préemption des locataires (habitation, commercial, rural) : Quels réflexes ?

Les trois principaux statuts spécifiques (bail rural, bail commercial et bail d’habitation) disposent un ou plusieurs droits de...

Droit immobilier

Promesses de vente : clauses à retenir / clauses à éviter ou comment simplifier l'acte de vente

Le contentieux immobilier naît le plus souvent entre l’avant-contrat et la réitération de la vente. Nul ne conteste...

Droit de la construction et de l'urbanisme

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de...

Droit administratif

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les collectivités locales font régulièrement appel aux notaires...

Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Droit des biens

La régularisation du surplomb

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...

Droit rural

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

L'activité agricole implique le plus souvent la mise en valeur d'un support foncier. La préservation de ce foncier fonde un...

Droit rural

Splendeur et misères des parcelles boisées : Droits de préférence et de préemption

Le législateur encadre depuis plusieurs années la gestion des bois et forêts. Richesse naturelle, la forêt souffre...

Droit rural

SAFER : Les pièges des notifications !

Souvent critiquées, les SAFER sont devenues des acteurs incontournables de la vente immobilière. Un champ d'application...

Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Droit fiscal

Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....

Droit fiscal

Plus-values immobilières des non-résidents : quels réflexes pour le notaire français ?

De nombreuses personnes résidant hors de France y possèdent un ou plusieurs immeubles. Il peut s’agir de Français...

Droit commercial

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Du point de vue de la pratique notariale, dresser un bilan et entrevoir les perspectives en matière de protection du patrimoine de...

Droit commercial

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et de...

Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...