Catalogue

Droit de la famille

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

Droit immobilier

Construction sur sol d'autrui : Pièges et opportunités

À première vue, la construction sur sol d’autrui apparaît être une anomalie. Pourtant, elle est une technique...

Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit immobilier

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve...

Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Droit fiscal

Dispense de TVA et transmission d'universalité

La dispense de l'article 257 bis du CGI, en cas de transmission d'universalité de biens, n'est pas une exonération, mais elle permet...

Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Droit fiscal

Plus-values immobilières des particuliers

La pratique notariale nécessite une connaissance accrue des règles fiscales en matière de plus-values immobilières....

Droit commercial

Tout savoir sur la protection de l’entrepreneur individuel depuis la loi du 14 février 2022

Du point de vue de la pratique notariale, dresser un bilan et entrevoir les perspectives en matière de protection du patrimoine de...

Droit commercial

Tout savoir sur les procédures de traitement des difficultés financières des entreprises et des particuliers

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et de...

Droit commercial

Les excursions du bail commercial

Cette formation a pour objectif de vous donner, de manière interactive et dynamique avec des exemples concrets, les clés pour...