Pratique de la TVA immobilière

Description

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés.

« L’opération entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA immobilière ? »
« La TVA doit-elle être collectée sur la marge ? »
« La dispense de l’article 257 bis du CGI est-elle applicable ? »

Savoir répondre à ces problématiques sur le sujet permettra d’alléger le quotidien du praticien.

Objectifs pédagogiques

Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :

Avoir une vision d’ensemble du régime de la TVA immobilière
Surmonter les difficultés pratiques en la matière
Être à jour de l’actualité relative à la TVA immobilière

Programme de la formation

I. Propos introductifs

II. Champ d’application de la TVA immobilière

A. Opérations imposables

B. Qualification de l’assujetti en tant que tel

III. Régime applicable en fonction de la qualification du bien

A. Difficultés liées à la qualification d’un terrain à bâtir

B. Prise en compte de l’ancienneté d’un immeuble bâti

C. Cession d’un droit réel immobilier

IV. Problématiques liées à l’assiette de la TVA immobilière

A. Difficultés liées au champ d’application de la TVA sur la marge

B. Détermination de l’assiette de la TVA

V. Règles de déduction en matière de TVA immobilière

A. Principes généraux de déduction

B. Cas de régularisation de la TVA

VI. Transmission d’une universalité et dispense de l’article 257 bis du CGI

A. Champ d’application de la dispense

B. Cas particuliers d’application

V. Taux de TVA immobilière

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur, Comptable, Formaliste.

Pré-requis :

L'auditeur doit avoir une formation ou une première expérience en fiscalité immobilière.

Nos intervenants

Mme CAILLEAU Anaïs

Juriste consultant au CRIDON OUEST

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Durée 1 jour

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Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins.

Prochaines sessions

Programme de formation

Les points forts de la formation

Explications illustrées
Echange constructifs entre l’intervenant et les participants
Conseils pratiques

Les moyens pédagogiques

Support pédagogique
PowerPoint
Tour de table
Paperboard

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

Pourquoi choisir cette formation

111 participants formés en 2024
262 questions écrites sur 2024
1535 questions orales en 2024

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Le 06 novembre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
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