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Droit rural

Droit rural

En droit rural, vous pourrez aborder :

  • Le droit de préemption de la SAFER (PEAN)
  • Les baux ruraux (baux emphytéotiques)
  • Les parcelles boisées
  • Le contrôle des structures, les droit à produire
  • Les sociétés agricoles
  • La fiscalité agricole
  • L'aménagement foncier agricole et forestier (le remembrement)
  • Le droit de l’eau (moulin, étang)
  • Le photovoltaïque, les éoliennes
  • Les chemins ruraux et d’exploitation 
Droit rural

Nos formations "Droit rural" en quelques chiffres

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