Bandeau

Droit rural

Accueil > Pôle IMMOBILIER > Droit rural

Voir les formations

Voir les formations

Voir les formations

Toutes nos formations "Droit rural"

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

L'activité agricole implique le plus souvent la mise en valeur d'un support foncier. La préservation de ce foncier fonde un...

Splendeur et misères des parcelles boisées : Droits de préférence et de préemption

Le législateur encadre depuis plusieurs années la gestion des bois et forêts. Richesse naturelle, la forêt souffre...

SAFER : Les pièges des notifications !

Souvent critiquées, les SAFER sont devenues des acteurs incontournables de la vente immobilière. Un champ d'application...

Droit rural

En droit rural, vous pourrez aborder :

Le droit de préemption de la SAFER (PEAN)
Les baux ruraux (baux emphytéotiques)
Les parcelles boisées
Le contrôle des structures, les droit à produire
Les sociétés agricoles
La fiscalité agricole
L'aménagement foncier agricole et forestier (le remembrement)
Le droit de l’eau (moulin, étang)
Le photovoltaïque, les éoliennes
Les chemins ruraux et d’exploitation

Droit rural

Tous nos thèmes de formation

Mon panier

Votre panier est vide