Pôle IMMOBILIER

Droit immobilier

Construction sur sol d'autrui : Pièges et opportunités

À première vue, la construction sur sol d’autrui apparaît être une anomalie. Pourtant, elle est une technique...

Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit immobilier

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve...

Droit immobilier

DPE et contraintes environnementales

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...

Droit immobilier

Droits de préemption des locataires (habitation, commercial, rural) : Quels réflexes ?

Les trois principaux statuts spécifiques (bail rural, bail commercial et bail d’habitation) disposent un ou plusieurs droits de...

Droit immobilier

Promesses de vente : clauses à retenir / clauses à éviter ou comment simplifier l'acte de vente

Le contentieux immobilier naît le plus souvent entre l’avant-contrat et la réitération de la vente. Nul ne conteste...

Droit de la construction et de l'urbanisme

Lot de lotissement, viabilisation et information de l’acquéreur : quelques précautions s’imposent

Le lotissement correspond à des situations différentes ayant chacune leur particularité en termes de travaux et de...

Droit administratif

Vente et acquisition par les communes : Compétences et processus de décision

Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les collectivités locales font régulièrement appel aux notaires...

Droit des biens

Éviter les pièges des servitudes en 20 questions

Les servitudes sont le quotidien du notaire. Une grande vigilance du rédacteur s'impose car les servitudes s'inscrivent dans un temps long...

Droit des biens

La régularisation du surplomb

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...

Droit rural

Gestion du foncier agricole : Les outils et les pièges en 25 questions !

L'activité agricole implique le plus souvent la mise en valeur d'un support foncier. La préservation de ce foncier fonde un...

Droit rural

Splendeur et misères des parcelles boisées : Droits de préférence et de préemption

Le législateur encadre depuis plusieurs années la gestion des bois et forêts. Richesse naturelle, la forêt souffre...

Droit rural

SAFER : Les pièges des notifications !

Souvent critiquées, les SAFER sont devenues des acteurs incontournables de la vente immobilière. Un champ d'application...