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Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Le quasi-usufruit et l'usufruit successif ont pris une place capitale dans la pratique notariale, notamment dans le cadre des successions et des...

Prochaine session :

Le 16 septembre 2025
Intervenant : M. LESBATS Christophe
À Nantes

Droit de la famille

Partage : Panorama civil et fiscal

Le partage est une opération courante dans la pratique notariale. Pour autant, son élaboration peut susciter de nombreuses...

Droit de la famille

Les thèmes suivants peuvent être développés :

L’état civil
Les incapacités, le mandat de protection future
La filiation, l’adoption
Les régimes matrimoniaux
Le concubinage, le PACS
Le divorce, la séparation de corps
Le règlement de succession
Les donations, le testament
La fiscalité des successions et des libéralités (*)
L’indivision
Le partage amiable et judiciaire (adjudication sur licitation)
L’assurance-vie
L’usufruit, le droit d’usage et d’habitation
Les aides sociales

(*) hormis Pacte Dutreil, voir le Pôle AFFAIRES

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