Tour d’horizon de la contribution aux charges de la vie commune (époux, partenaires, concubins) : Jurisprudence et résolution des difficultés liquidatives
Description
La contribution aux charges de la vie commune, qu'elle concerne les époux, les partenaires et les concubins, est susceptible d'emporter la neutralisation d'un grand nombre de créances conjugales. Pour prévenir les difficultés liquidatives qui peuvent survenir lors de la séparation du couple, il est important de connaître l'ensemble de la jurisprudence rendue en la matière. Cela permettra ensuite au notaire de conseiller utilement les couples lors de la rédaction d'un contrat de mariage ou d'une convention de PACS, mais également lors de la rédaction d'un acte d'acquisition.
Objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Maîtriser l’ensemble de la jurisprudence sur la contribution aux charges de la vie commune applicable aux trois formes de conjugalités,
- Choisir une rédaction des clauses relatives à la contribution aux charges du mariage et à l’aide matérielle,
- Résoudre les difficultés liquidatives liées à la contribution aux charges de la vie commune
Programme de la formation
I. La contribution aux charges de la vie commune : retour sur une jurisprudence tendant à la neutralisation des créances conjugales
A. Un mouvement jurisprudentiel initié en présence d’époux
B. Un mouvement jurisprudentiel poursuivi en présence de partenaires
C. Des solutions analogues en présence de concubins
II. Comment éviter la neutralisation des créances conjugales ?
A. L’aménagement des clauses contributives pour les couples d'époux et de partenaires
B. La prévision et la résolution anticipée des difficultés liquidatives
III. Actualités diverses en régimes matrimoniaux et patrimoniaux
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Le participant doit avoir une expérience en liquidation des régimes matrimoniaux et patrimoniaux.
