La protection du conjoint survivant
Description
Malgré l’augmentation des droits successoraux du conjoint survivant, notamment par la loi du 3 décembre 2001, la volonté des époux reste souvent de protéger l’autre en cas de décès. Les procédés les plus fréquemment utilisés sont de trois ordres : le régime matrimonial, les libéralités entre époux et l’assurance-vie.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les règles particulières de dévolution en présence d'un conjoint survivant (détermination du quart légal en pleine propriété, droit de retour légal des frères et soeurs...).
Choisir la meilleure protection pour le conjoint survivant, selon les situations, entre avantage matrimonial, libéralité et assurance-vie.
Programme de la formation
I. La protection légale
A. La vocation ab intestat
1) Le concours en présence de descendants.
2) Le concours en présence de parents.
3) Le concours en l'absence de parents.
B. Les droits au logement du conjoint survivant
C La pension alimentaire du conjoint survivant
II. La protection conventionnelle
A. Les avantages matrimoniaux.
1) En présence d'enfants issus des deux époux
2) En présence d'enfants non issus des deux époux.
B. Les libéralités entre époux.
1) Le cantonnement
2) L’imputation
C. L’assurance-vie entre époux.
1) La désignation du conjoint.
2) Le dénouement du contrat.
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Néant
