Promesses de vente : clauses à retenir / clauses à éviter ou comment simplifier l'acte de vente
Description
Le contentieux immobilier naît le plus souvent entre l’avant-contrat et la réitération de la vente. Nul ne conteste véritablement l’importance cruciale du contrat préparatoire. D’ailleurs, il faut constater une inflation croissante du volume des avant-contrats. Si l’évolution de la réglementation explique cette tendance, on peut observer une complication excessive des conventions. Il s’agit de prendre le temps de parcourir un acte en relevant les clauses inutiles et en approfondissant la rédaction la plus opportune des clauses essentielles.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, l’auditeur saura :
- Expliquer aux parties la portée de toutes les clauses présentes dans une formule
- Supprimer les contradictions entre les clauses proposées dans les formules
- Adapter les clauses essentielles aux besoins des parties
Programme de la formation
I. Formation de la vente
A. Mandat de vente
1) Faut-il prévoir le pouvoir de conclure la vente au nom et pour le compte du mandant ?
2) Comment rédiger l’offre d’achat ?
3) Faut-il prévoir une clause de novation en présence d’une offre d’achat contresigné ?
4) Est-il pertinent de prévoir une dispense d’enregistrement et de publicité foncière ?
B. Droit de rétractation
5) Comment rédiger la clause permettant d’éviter une nouvelle purge du droit de rétractation ?
6) Comment rédiger la clause permettant de ratifier une ratification irrégulière du droit de rétractation ?
II. Conditions suspensives
7) Peut-on imposer à l’acquéreur des contraintes quant à la réalisation de la condition (dépôt de dossier) ?
8) Est-il pertinent de stipuler des délais courts pour la réalisation des conditions suspensives ?
9) Faut-il imposer obligatoirement une réponse (refus ou offre) pour la condition suspensive d’obtention du prêt ?
10) La clause de mise en demeure de l’acquéreur/bénéficiaire par le vendeur/promettant relative à la réponse de la banque est-elle pertinente ?
11) Peut-on stipuler sans risque une condition suspensive de non-exercice du droit de préemption ?
III. Clause prix
12) Quelles précautions prendre dans l’hypothèse d’un prix payable à terme ?
13) Quelles précautions prendre dans l’hypothèse d’une vente en viager ?
14) Quelles précautions prendre dans l’hypothèse de la vente d’un bien démembré ?
IV. Réitération de la vente par acte notarié
15) Comment rédiger la clause de réitération de la vente par acte notarié ?
16) Comment rédiger la clause de levée d’option ?
17) Est-il pertinent de stipuler une clause résolutoire de plein droit ?
18) Peut-on prévoir une clause de substitution partielle ?
V. Clause de garantie
19) Comment rédiger une clause d’exonération de garantie (vices cachés/contenance) ?
20) Comment rédiger la clause relative à l’obligation d’information du vendeur ?
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Aucun pré-requis.
