CIA-17781-003 - Évaluation à froid

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Titre de la formation suivie (thème et date)*

1) Le bail dérogatoire

a) est un bail commercial b) est une convention d'occupation précaire c) est un bail de courte durée d) a une durée maximale de trois ans e) est entièrement d'ordre public f) n'est pas d'ordre public sauf sa durée maximale

2) La résiliation triennale du locataire

3) Le lissage de l'augmentation du loyer

4) Le droit de préférence légal du locataire

5) L'offre de renouvellement