CIA-17781-003 / Évaluation à froid

1) Le bail dérogatoire

a) est un bail commercial

b) est une convention d'occupation précaire

c) est un bail de courte durée

d) a une durée maxiamle de trois ans

e) est entièrement d'ordre public

f) n'est pas d'ordre public sauf sa durée maximale

2) La résiliation triennale du locataire

a) s'applique durant la tacite prorogation

b) est d'ordre public depuis la loi Pinel

c) est supplétive depuis la loi Pinel

d) permet, parmi ses exceptions, la conclusion d'un bail ferme de six ans pour une durée du bail de dix ans

3) Le lissage de l'augmentation du loyer

a) est d'ordre public

b) n'est pas d'ordre public

c) concerne un bail renouvelé de 10 ans

d) concerne la clause-recettes

4) Le droit de préférence légal du locataire

5) L'offre de renouvellement

a) doit être faite au moins six mois avant l'échéance du bail

b) peut être faite dans les six derniers mois du bail

c) peut être faite à tout moment durant la tacite prorogation, avec un préavis de six mois, pour le dernier jour du trimestre civil qui la suit

d) peut être suivie d'une fixation judiciaire du loyer, dans un délai maximum de deux ans, à compter du point de départ du renouvellement