1) Un engagement de revendre est pris pour une période de :
2) En cas d’omission dans l’acte d’acquisition :
3) Le délai de reprise de l’administration fiscale en matière d’engagement de revendre et de construire est de :
4) L’acte complémentaire constatant la substitution d’un engagement de revendre à l’engagement de construire :
5) Un engagement de construire :
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