1) Quel est le régime d’imposition lorsqu’une personne physique cède des parts de SCI à l’IS ?
2) En cas de vente d’un immeuble par une SCI à l’IR dont les parts sont démembrées, qui est imposé au titre de la plus-value à défaut de convention ou de mentions des statuts ?
3) Une SCI créée en 2006 a acheté un immeuble en 2015 et le revend en 2025. Les associés sont entrés dans la société en 2010 et 2022. Quelle est la durée de détention à retenir pour le calcul de la plus-value ?
4) Quel est le taux global de droits de mutation applicable en cas d’apport pur et simple d’un immeuble par une personne physique à une SCI à l’IR ?
5) Quand s’appliquent les retraitements issus des jurisprudences Quemener et Baradé ?
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