Actualités en droit patrimonial de la famille
Description
Le droit patrimonial de la famille est un droit en perpétuelle évolution nécessitant une veille constante. Notre formation est donc l'occasion d'aborder les actualités juridiques (jurisprudence, réforme législative, réponse ministérielle, doctrine fiscale...) en régimes matrimoniaux et patrimoniaux, successions et libéralités de l'année écoulée, tout en les mettant en perspective avec les principes fondamentaux des matières étudiées.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- S'approprier les dernières actualités en matière de droit patrimonial de la famille (modifications législatives, arrêts, réponses ministérielles)
- Faire des liens entre les actualités évoquées et les notions fondamentales en droit patrimonial de la famille
- Mettre en relief les actualités abordées pour les utiliser au quotidien (conseils et rédaction de dossiers)
Programme de la formation
I. Actualités en régimes matrimoniaux et patrimoniaux
A. Régimes matrimoniaux
B. PACS, concubinage et indivision
II. Actualités en libéralités et successions
A. Libéralités
B. Successions
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Avoir les acquis fondamentaux des matières abordées.
