Programme de la formation
I. Le bail dérogatoire
A. Les conditions du bail dérogatoire
1) L'entrée dans les lieux
2) Un bail unique ou des baux multiples
3) Une courte durée
B. Le régime, le terme et les suites du bail dérogatoire
1) Le régime et le contenu
2) Le terme
3) Les suites du bail dérogatoire
C. Les commerces éphémères
II. Le bail saisonnier
A. La durée de la location
B. La remise des locaux en fin de location
1) L'importance de la restitution des lieux au bailleur en fin de bail
2) Le risque de requalification du bail
C. Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?
III. La convention d'occupation précaire
A. Les critères de la convention d'occupation précaire
1) La précarité de l'occupation
2) Les applications jurisprudentielles
B. Quand peut-on conclure une convention d'occupation précaire ?
1) La validité des conventions d'occupation précaire imposées par les circonstances
2) L'illicéité des conventions fondées sur des motifs purement subjectifs
C. L'établissement de la convention
1) La capacité et les pouvoirs
2) Les formes à respecter
3) Les clauses et conditions de la convention
IV. La mise à disposition d'un local consécutive à la location-gérance
A. Le propriétaire du fonds est locataire des murs
1) Les rapports entre le propriétaire du fonds et le locataire-gérant
2) Les rapports entre propriétaire de l'immeuble et propriétaire du fonds
3) Les rapports entre le propriétaire des murs et le locataire-gérant
B. Le propriétaire du fonds est également propriétaire des murs
1) Pendant la location-gérance
2) À l'expiration de la location-gérance
Droit commercial
