Le notariat face au monde associatif
Description
Passer en revue les questions des notaires plus posées en matière d’associations loi 1901 et 1905.
Objectifs pédagogiques
Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :
Proposer des réponses aux questions les plus fréquentes concernant le monde associatif.
Programme de la formation
I. Constitution des associations
A. Membres
B. Formalités
1) Acquisition de la personnalité morale
2) Les apports/apport partiel d’actifs
II. La fin des associations
A. Dissolution, liquidation et dévolution
B. La fusion
III. Le fonctionnement des associations
A. Les ressources de l’association
1) Les libéralités
2) Les autres ressources
B. La liberté contractuelle des associations
1) Les pouvoirs des organes de l’association
2) L’autonomie patrimoniale de la personne morale
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Aucun prérequis n’est nécessaire.
