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Le notariat face au monde associatif

#association
#congrégation
#association cultuelle
#association déclarée

Description

Passer en revue les questions des notaires plus posées en matière d’associations loi 1901 et 1905.

Objectifs pédagogiques

Á l'issue de la formation, l'auditeur saura :

Proposer des réponses aux questions les plus fréquentes concernant le monde associatif.

Programme de la formation

I. Constitution des associations 

A. Membres

B. Formalités

1) Acquisition de la personnalité morale

2) Les apports/apport partiel d’actifs

 

II. La fin des associations

A. Dissolution, liquidation et dévolution

B. La fusion

 

III. Le fonctionnement des associations

A. Les ressources de l’association

1) Les libéralités

2) Les autres ressources

B. La liberté contractuelle des associations

1) Les pouvoirs des organes de l’association

2) L’autonomie patrimoniale de la personne morale

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Pré-requis :

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Durée 0.5 jour
Pour connaître le tarif de cette formation, connectez-vous
Programme de formation

Les points forts de la formation

Permettre de répondre efficacement aux enjeux juridiques souvent importants en matière d’associations.

Les moyens pédagogiques

  • Tour de table
  • Cas pratiques

Évaluation des acquis

Les acquis de la formation seront évalués par des mises en situation pratiques pendant la formation.

Une évaluation des connaissances acquises sera également organisée afin de mesurer l’appropriation.

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