Les libéralités résiduelles et graduelles : aspects civils et fiscaux
Description
Les libéralités graduelles et résiduelles sont encore peu connues et peu utilisées mais prennent tout de même une place essentielle dans la pratique notariale. Le notaire doit donc être en mesure de maîtriser les aspects civils et fiscaux de ces libéralités pour conseiller au mieux ses clients.
Objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Maîtriser les aspects civils des libéralités résiduelles et graduelles
- Maîtrser les aspects fiscaux des libéralités résiduelles et graduelles
- Maîtriser les différences entre les libéralités résiduelles et graduelles
Programme de la formation
I- Formation des libéralités graduelles et résiduelles
A- Une innovation de la réforme du 23 juin 2006
B- Les libéralités résiduelles
1- Les pouvoirs du premier gratifié
2- Les pouvoirs particuliers de l’héritier réservataire
3- Les droits du second gratifié
C- Les libéralités graduelles
1- Les bénéficiaires de la libéralité graduelle
2- Objet de la libéralité graduelle
3- Effets de la libéralité graduelle
II- Les legs résiduels et les legs graduels
A- Règles communes aux legs résiduels et graduels
1- Forme du testament
2- Situation du second bénéficiaire lorsque le legs au premier bénéficiaire se trouve privé d’effet
3- La délivrance des legs graduels et résiduels
B- Les spécificités des legs résiduels
C- Les spécificités des legs graduels
I- Formation des libéralités graduelles et résiduelles
A- Une innovation de la réforme du 23 juin 2006
B- Les libéralités résiduelles
1- Les pouvoirs du premier gratifié
2- Les pouvoirs particuliers de l’héritier réservataire
3- Les droits du second gratifié
C- Les libéralités graduelles
1- Les bénéficiaires de la libéralité graduelle
2- Objet de la libéralité graduelle
3- Effets de la libéralité graduelle
II- Les legs résiduels et les legs graduels
A- Règles communes aux legs résiduels et graduels
1- Forme du testament
2- Situation du second bénéficiaire lorsque le legs au premier bénéficiaire se trouve privé d’effet
3- La délivrance des legs graduels et résiduels
B- Les spécificités des legs résiduels
C- Les spécificités des legs graduels
III- Fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles
A- Lors de la première transmission
B- Lors de la seconde transmission
C- Problématiques communes aux donations graduelles et résiduelles
D- Taxation de l’abandon de jouissance dans le cadre d’une libéralité graduelle
III- Fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles
A- Lors de la première transmission
B- Lors de la seconde transmission
C- Problématiques communes aux donations graduelles et résiduelles
D- Taxation de l’abandon de jouissance dans le cadre d’une libéralité graduelle
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Le participant doit avoir une expérience en matière de libéralités.
