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Les libéralités résiduelles et graduelles

#régime fiscal

#libéralité graduelle

#libéralité résiduelle

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Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Nos intervenants

Mathilde DUHAMEL

Mme DUHAMEL Mathilde

Juriste consultant au CRIDON OUEST

Durée 0.5 jour

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

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