DPU, purger léger… ou presque : les grands principes et quelques questions récurrentes

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Description

Objectifs pédagogiques

· Exposer les grandes règles du champ d’application et les quelques pièges

· Purger efficacement le droit de préemption urbain et connaitre la procédure à suivre

Programme de la formation

I – Le champ d’application

A – Le champ d’application territorial

B – Le champ d’application matériel

II – La procédure de préemption

A – L’envoi de la DIA

B – La réponse de l’administration

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur, Formaliste.

Durée 0.5 jour

Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins.

Programme de formation

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

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