Construire (ou pas) dans les communes littorales
Programme de la formation
II - L'impact du recul du trait de cote
A – L’identification des risques
1 – La cartographie du trait de côte
2 – La liste des communes concernées
B – Les obligations pour les communes concernées
1 – Les objectifs
2 – L’adaptation des règles d’urbanisme
C – La gestion des biens
1 – Les réserves foncières
2 – Le droit de préemption
D - L’information des acquéreurs et locataires
E – Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
