L'incorporation des donations antérieures dans une donation-partage

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Programme de la formation

I. Conditions

II. Modalités

III. L'incorporation partielle

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Nos intervenants

M. LESBATS Christophe

Juriste consultant au CRIDON OUEST

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Durée 0.5 jour

Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins.

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

suivre la progression de l’apprenant ;
renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

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