Actualités juridiques et fiscales
Description
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances arrive tardivement avec son lot de nouveautés. De plus, l'ordonnance du 17 décembre 2025, recodifiant la TVA dans le CIBS, va bouleverser certaines habitudes.
Malgré l'absence de réformes législatives, les nouveautés jurisprudentielles en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires ne manquent pas. Elles sont susceptibles d'affecter la pratique notariale au quotidien.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Appréhender les principales conséquences de la recodification de la TVA dans le CIBS
- Appréhender des confirmations jurisprudentielles en matière de donation
- Déceler de nouveaux pièges en matière de vente immobilière
Programme de la formation
Partie I : Actualités fiscales
I. Plus-values des particuliers
II. Revenus fonciers et locations meublées
III. TVA
IV. Imposition des bénéfices
V. Droits de mutation
VI. Autres taxes
Partie II : Actualités juridiques
I. Droit de la Famille
A. Droit international privé
B. Donation
C. PACS / concubinage
D. Indivision
E. Incapacité
II. Droit immobilier
A. Vente immobilière
B. Diagnostics
C. Indivision forcée
D. Autorisation d’urbanisme
E. Loyers et clause d’indexation
F. SAFER
III. Droit des affaires
A. Sociétés et nullité
B. Bail commercial
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Aucun prérequis.
