Réforme de la TVA immobilière
Description
La recodification de la TVA dans le CIBS à partir du 1er janvier 2027 impactera fortement la pratique des notaires.
Cette formation fait le point sur les principales nouveautés et les conséquences de la réforme en matière de TVA immobilière.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, l'auditeur saura :
- Connaitre la nouvelle terminologie du CIBS
- Identifier les principaux changements issus de la réforme
- Appréhender les conséquences de la réforme sur l’application de la TVA sur marge
Programme de la formation
I. Propos introductifs
II. Champ d’application
A. Qualification d’assujetti
B. Qualification des biens
III. Assiette et TVA sur marge
A. Interprétations divergentes des conditions avant la réforme
B. La TVA sur marge après la réforme
C. Mesures transitoires
IV. Déduction et régularisation
A. Régime des régularisations
B. Transfert de droit à déduction
V. Transmission d’universalité
A. Rappel des règles avant la réforme
B. La transmission d’universalité dans le CIBS
VI. Questions diverses
A. Promesses
B. Baux
C. Crédit-bail immobilier
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Connaissances générales en matière de TVA immobilière.