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Réforme de la TVA immobilière

#réforme
#TVA immobilière
#TVA sur marge
Réf: FIS-17486-995

Description

La recodification de la TVA dans le CIBS à partir du 1er janvier 2027 impactera fortement la pratique des notaires.

Cette formation fait le point sur les principales nouveautés et les conséquences de la réforme en matière de TVA immobilière.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, l'auditeur saura :

  • Connaitre la nouvelle terminologie du CIBS
  • Identifier les principaux changements issus de la réforme
  • Appréhender les conséquences de la réforme sur l’application de la TVA sur marge

Programme de la formation

I. Propos introductifs

 

II. Champ d’application 

A. Qualification d’assujetti

B. Qualification des biens

 

III. Assiette et TVA sur marge

A. Interprétations divergentes des conditions avant la réforme

B. La TVA sur marge après la réforme

C. Mesures transitoires

 

IV. Déduction et régularisation

A. Régime des régularisations

B. Transfert de droit à déduction

 

V. Transmission d’universalité 

A. Rappel des règles avant la réforme

B. La transmission d’universalité dans le CIBS

 

VI. Questions diverses

A. Promesses

B. Baux

C. Crédit-bail immobilier

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur.

Pré-requis :

Connaissances générales en matière de TVA immobilière.

Durée 0.5 jour
Accessibilité :

Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à info@coform.fr, nous étudierons ensemble vos besoins. 

Vous êtes interessé par cette formation ?

Les points forts de la formation

  • Analyse détaillée des nouveaux textes issus de la réforme
  • Formation centrée sur les questions qui affectent les notaires

Les moyens pédagogiques

  • PowerPoint
  • Tour de table

Évaluation des acquis

Tout au long de la formation, des évaluations formatives sont mises en œuvre afin de :

  • suivre la progression de l’apprenant ;
  • renforcer les apprentissages par le biais de retours réguliers ;
  • ajuster les modalités pédagogiques si nécessaire (remédiation, approfondissement, etc.).

À l’issue de la formation, une évaluation sommative est réalisée afin de valider les acquis par rapport aux objectifs visés. Elle permet de :

  • mesurer objectivement le niveau de maîtrise atteint ;
  • attester des compétences acquises à travers un livrable, une certification, une grille de positionnement ou un test final.

Pourquoi choisir cette formation

  • 264 questions écrites sur 2025
  • 1655 questions orales en 2025

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