Le surendettement en 25 questions-réponses

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Description

Par une présentation schématique et concise, comprendre le déroulement des procédures de surendettement et rétablissement personnel. Savoir identifier la phase dans laquelle le client se trouve. Comparer ces procédures aux redressements et liquidations judiciaires. En une vingtaine de thèmes, répondre aux difficultés notariales de la matière.

Objectifs pédagogiques

Proposer un vademecum des réponses à la quasi-intégralité des questions en matière de surendettement.

Programme de la formation

I. Le surendettement

A. Les différentes étapes de la procédure

B. Acquérir l’information sur l’avancement de la procédure

C. Existe-t-il une période suspecte ou d’observation ?

D. L’autonomie patrimoniale du débiteur

E. Les effets de l’ouverture de la procédure

F. Le effets d’un plan conventionnel de surendettement

G. Conséquences des stipulations du plan sur la vente d’un immeuble

H. La distribution du prix de vente

I. L’indivisaire surendetté

J. Le débiteur bénéficiaire d’une libéralité

II. Le rétablissement personnel

A. Détecter un rétablissement personnel

B. Les conséquences patrimoniales d’un rétablissement personnel

C. La vente de droits immobiliers d’un débiteur en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

D. Le dessaisissement du débiteur

E. La vente d’un bien commun

F. La vente d’un bien indivis

G. Recevoir une donation au profit du débiteur

H- Les pouvoirs du liquidateur

I. Les droits des créanciers hypothécaires

J. La distribution d’un prix de vente

K. Indivision

Pour qui ?

Personnes concernées par la formation :

Notaire, Collaborateur rédacteur, Autre.

Pré-requis :

Avoir des questions à poser en matière de surendettement.

Nos intervenants

M. REVERDY Pierre-Marie

Juriste consultant au CRIDON OUEST

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Durée 0.5 jour

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Programme de formation

Les points forts de la formation

Un vademecum complet des solutions notariales en matière de surendettement sera proposé.

Les moyens pédagogiques

Tour de table
Cas pratiques

Évaluation des acquis

Les acquis de la formation seront évalués par des mises en situation pratiques pendant la formation.

Une évaluation des connaissances acquises sera également organisée afin de mesurer l’appropriation.

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