50 réponses notariales sur la SCI
Description
Passer en revue les questions statistiquement les plus posées dans le notariat ainsi que les problèmes d’actualité.
Objectifs pédagogiques
Proposer un vademecum des solutions aux problèmes notariaux en matière de SCI.
Programme de la formation
Introduction
I- Une vision schématique de la SCI à l’attention du client
A. La détention par une SCI
1) La SCI pour détenir le logement familial
2) La détention d’autres biens que la résidence principale
B. La transmission grâce à une SCI
1) Faciliter la transmission
2) Transmettre en se retenant des droits
3) Avantager sans faire de libéralité
C. Le choix du capital social et du régime fiscal
D. Les objectifs des associés contrecarrés par la loi
II. La vie sociétaire
A. Les difficultés liées aux pouvoirs
1) La gérance
2) Les assemblées générales
B. Les difficultés liées aux éléments constitutifs de la société
1) Les associés :
• Pluralité d’associés
• Le retrait et l’exclusion de l’associé
• L’associé étranger
• L’époux de l’associé
2) L’objet de la société
3) Les apports
• Apport et prime d’émission
• Le compte courant
4) La société en formation
C. La fin de la société
1) La dissolution
2) La liquidation
III. L’utilisation de la société civile
A. L’objectif de transmission
1) Le mineur associé d’une SCI
2) La sécurisation du conjoint ou concubin survivant
3) Société civile et démembrement
4) La transmission des parts sociales
• Transmission entre vifs
• Transmission à cause de mort
B. L’objectif de détention
1) L’affectation hypothécaire de l’immeuble social en garantie de la dette d’un associé ou tiers
2) La vente de l’immeuble social
3) L’acquisition de l’immeuble social
4) La détention de l’immobilier professionnel à l’épreuve des procédures collectives
Pour qui ?
Personnes concernées par la formation :
Notaire, Collaborateur rédacteur.
Pré-requis :
Connaitre les questions des clients en matière de sociétés.
