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Droit fiscal Droit fiscal

Pratique de la TVA immobilière

La TVA immobilière est au cœur de la pratique notariale, mais elle soulève bon nombre de difficultés. « ...

Prochaine session :

Le 04 décembre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À Angers

Droit International Privé DIP

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Le Règlement européen n° 650/2012 permet à toute personne de soumettre l’intégralité de sa succession...

Prochaine session :

Le 04 décembre 2025
Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité des SCI

Cette formation vise à obtenir une vision d'ensemble des différentes problématiques fiscales relatives aux SCI auxquelles les...

Prochaine session :

Le 07 octobre 2025
Intervenant : M. CHATELIER Yvan
À Nantes

Droit de l'immobilier Droit immobilier

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

L’omniprésence de la modalité temporelle dans les ventes immobilières est indéniable, qu’on la retrouve...

Prochaine session :

Le 09 décembre 2025
Intervenant : M. ROUSSEAU Denis
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité de la location meublée

Le sujet de la location meublée est au cœur de la pratique notariale. Maitriser son régime permettra notamment...

Prochaine session :

Le 09 octobre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
À La Roche-sur-Yon

Droit de l'immobilier Droit immobilier

DPE et contraintes environnementales

Le développement de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et...
Droit fiscal Droit fiscal

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

« L'acquéreur peut-il prendre un engagement de revendre ou de construire ? » « Quel est l'impact d'une...

Prochaine session :

Le 16 octobre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
Visioconférence

Droit fiscal Droit fiscal

Fiscalité du lotissement patrimonial

En présence d’un lotissement patrimonial, la frontière est parfois étroite entre l’application d’une...

Prochaine session :

Le 06 novembre 2025
Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs
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07 oct

Fiscalité des SCI

Lieu : Nantes

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

09 oct

Fiscalité de la location meublée

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

16 oct

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

06 nov

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : Rennes

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

06 nov

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

14 nov

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : Nantes

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

20 nov

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. LESBATS Christophe

25 nov

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

04 dec

Pratique de la TVA immobilière

Lieu : Angers

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

04 dec

Successions internationales : Focus sur le droit de prélèvement compensatoire

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme GHEMAME-PINOCHE Myriam

09 dec

Les excursions du bail commercial

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

09 dec

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

06 jan

Plus-values immobilières des particuliers

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

08 jan

Fiscalité des SCI

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

08 jan

Fiscalité de la location meublée

Lieu : Rennes

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

15 jan

Fiscalité du lotissement patrimonial

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

15 jan

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Vannes

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

20 jan

Les excursions du bail commercial

Lieu : Bourges

Intervenant : M. du BOISLOUVEAU Serge

22 jan

Quasi-usufruit, réversion d’usufruit et pratique notariale

Lieu : Angers

Intervenant : M. LESBATS Christophe

22 jan

Engagement de revendre et de construire : Modalités de fonctionnement et portées

Lieu : Visioconférence

Intervenant : Mme CAILLEAU Anaïs

03 fev

Diagnostic de performance énergétique, audit énergétique et vente d’immeuble

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

05 fev

Partage : Panorama civil et fiscal

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenants : Mme KERMOAL Valériane M. CLOUET Rudy

03 mars

Fiscalité des SCI

Lieu : La Roche-sur-Yon

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

10 mars

Dispense de TVA et transmission d'universalité

Lieu : Angers

Intervenant : M. CHATELIER Yvan

12 mars

La vente d’immeuble face à la modalité temporelle

Lieu : Visioconférence

Intervenant : M. ROUSSEAU Denis

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Maître François-Xavier DROGOU

Maître François-Xavier DROGOU

Notaire associé

Ce sont des gens qui […] sont à la fois des théoriciens du droit, mais avec un aspect extrêmement pratique.
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Maître Pierre SASSIER

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Notaire associé

Je leur fais confiance pour avoir une vue d’ensemble sur les problématiques de la profession.
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Maître Alain HASCOET

Maître Alain HASCOËT

Notaire associé

Malgré mon expérience, chaque fois que j'y vais, j'apprends quelque chose.
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Maître Thomas L'OLLIVIER

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Notaire associé

On sait que la formation sera à la fois, sur un plan juridique solide, mais en même temps très axée sur les besoins du notariat.
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